Les expés

En 2015, la pénurie d’effectif entre dans une phase critique, mais la DO ne projette toujours pas de reprendre les recrutements. Les améliorations techniques à venir, la réorganisation des espaces, mais surtout les efforts de flexibilité qu’elle a en tête suffiront pour tenir. Le rapport Vernhes, issu de la table ronde sera la déclaration de guerre.

Le rapport Vernhes

En utilisant à son avantage la table ronde issue de la contestation des objectifs pour RP2, en février 2015, l’administration annonce ses idées pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés. Il est aussi ambitieux que nocif. Le socle des conditions de travail et le travail en équipe sont une fois de plus dans le viseur :

• Le 1j/2 doit être moyenné sur l’année, avec des cycles allant jusqu’à 8j/12 en période de pointe.
• les cycles sont remplacés par des familles de vacation avec des horaires variables et une attribution par le service. Les pauses deviennent flexibles.
• Les droits à congés descendent à 20% en période chargée (120 jours max) contre 25 avant. Les pauses deviennent flexibles.
• Un concept étrange de "suppression des vacations" est aussi en chantier, permettant de laisser les contrôleurs chez eux quand ils ne sont pas indispensables compte tenu du trafic, cette journée devra être travaillée à une autre période ou échangée contre un jour de récupération.

L’été approche et une mobilisation commune devient cruciale pour que l’administration réalise que le contrôle aérien n’est pas un secteur qui peut être dépecé sans conséquences sur la sécurité. Hélas, le premier syndicat, fidèle à lui-même, part volontairement seul au front. La CGT et FO lancent aussi un préavis de leur côté. Les énergies sont dispersées, les revendications sont différentes et l’UNSA ICNA n’obtiendra pas l’unité qu’il souhaitait pour défendre les conditions de travail. Unité en réalité impossible car la position du syndicat majoritaire n’est pas ici de défendre l’unité de la DGAC, l’effectif ou la préservation des piliers de nos conditions de travail mais de ne pas concéder ces changements gratuitement. Il est plus facile de vendre que de protéger.

Après plusieurs jours de grève, le SNCTA voit enfin ses demandes de revalorisation salariales coïncider avec la volonté de flexibilité de la DSNA. Le duo DSNA/SNCTA est ressuscité pour porter, voire imposer ensemble le projet des expérimentations.

Les expérimentations

Toutes les autres OS s’alarment de l’alliance restaurée de l’administration et du syndicat majoritaire, rappelant la période du FABEC fusionnel. L’union intersyndicale est également renouée entre l’UNSA ICNA, la CGT, FO et la CFDT.

L’été 2015 approche et le duo s’active. Afin de légaliser les expérimentations, même localement, il faudra modifier l’arrêté de 2002. Celui qui depuis des années garantit les piliers des conditions de travail des ICNA, de tous les ICNA. L’UNSA ICNA la CGT et la CFDT déposent ensemble un préavis de grève en juillet, pour revenir à des bases saines :

• L’abandon de la modification de l’arrêté de 2002 au profit d’un plan de recrutement
• l’exemption des corps de la DGAC du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), une sorte de PFR déguisée.
• La remontée du taux de redevance sur une base réaliste, seul mécanisme permettant de financer les recrutements et les investissements.

La réaction du ministère est rapide et l’UNSA ICNA obtient satisfaction sur l’ensemble des points qu’il revendiquait. La folie des grandeurs de la DSNA et du SNCTA seront modérées.

La traversée des Ardennes

Face à l’opposition nationale arbitrée par le ministre, la DSNA et son partenaire décident alors de régionaliser les propositions. Court circuitant les instances nationales, les expérimentations passeront par la petite porte du CRNA Est. Un projet d’arrêté exceptionnel dérogeant à l’arrêté de 2002 est proposé en CT local, où une extrême majorité d’adhérents SNCTA pris à la gorge, acceptera la drogue sans s’inquiéter des effets secondaires.

C’est ainsi que le CRNA E ouvre la boite de Pandore, sacrifiant les bases de ses conditions de travail pour une trop maigre compensation. Le précédent est créé, même s’il reste localisé pour l’instant.

Le protocole 2016-2019 qui est enfin annoncé, se chargera de la propagation.

Un protocole dévoyé, un objectif à tout prix

Une année s’est écoulée, une année d’âpres négociations sur le protocole 2016-2019, finalement signé par l’UNSA ICNA.

L’une des ambitions de ce protocole est de remodeler l’organisation du travail des ICNA pour les rendre plus flexibles, plus efficaces, plus « rentables ». L’objectif n’est pas nouveau, mais il se précise en s’appuyant sur les « options » que les centres sont libres d’adopter ou non (protocole, p24-26), généralisant ainsi l’exception rémoise. Si le centre choisit de souscrire à ces nouvelles « mesures d’optimisation », tous les ICNA du centre percevront une majoration indemnitaire (p27).

Mais il est bien question d’objectif d’efficacité et les deux options proposées par l’administration et soutenues par le SNCTA ne sont pas les seuls moyens. Grâce aux combats de l’UNSA ICNA, les syndicats peuvent également proposer des aménagements alternatifs innovants et comparables en termes d’efficacité. Par ailleurs une minorité de blocage des syndicats représentant 1/3 des personnels locaux aux options proposées signifierait un refus de leur application.

Ces deux garde-fous indispensables étaient une condition de signature de l’UNSA ICNA.

Un GT est donc ouvert en fin d’année 2016 pour « améliorer la performance de la filière contrôle ». Soutenu par ses sections locales l’UNSA ICNA propose rapidement ses solutions alternatives innovantes et largement comparables en termes d’efficacité. Permettant donc de rentrer dans le cadre du protocole, tout en préservant les fondamentaux du travail en équipe et du 1j/2.

Trois mois seulement après la signature du protocole, la DO, déstabilisée va alors abattre ses cartes. La brèche a été ouverte l’été dernier à Reims et si elle veut définitivement fragiliser le1j/2 il faut que d’autres centres basculent dans les expés avec ses propres options. Elle va donc refuser les cadres alternatifs proposés, révélant son véritable objectif : il n’est pas question de performance ou d’innovation, encore moins de respect du temps de repos, mais bien de forcer son cheval de Troie pour briser notre pilier fondamental et unique : le 1j/2 sur le cycle.

Début 2017, l’administration s’active pour la mise en place à marche forcée des expés à CDG, au CRNA Ouest puis Sud-Ouest. Les manœuvres agressives refont surface dans des centres sous haute tension : menaces sur les congés, sur les BO, communication interne et pressions individuelles. La DO refuse toujours de reconnaitre les solutions alternatives et décide même d’accélérer l’agenda en décrétant que le statut quo n’est plus une option et que les centres doivent adopter ses expés ou subir des restrictions drastiques de droits à congés (le tristement célèbre plan B).

La fin justifie les moyens.. ?

Ce management par la peur est malheureusement cautionné, soutenu par le syndicat majoritaire qui joue sur cette séquence le rôle le plus triste de son histoire. Il a en effet sous-évalué le prix de la casse du 1j/2, et dès lors, soutenir des solutions alternatives aussi innovantes mais moins dangereuses serait un constat d’échec terrible. Ne pouvant s’y résoudre, il choisira de seconder l’administration dans ses méthodes totalitaires. Une campagne très agressive se déroulera alors, nationalement puis localement, ajoutant des tensions entre les personnels à l’approche du pic de sous-effectif. Le  SNCTA s’appuiera sur tous ses leviers habituels : appât du gain ou menace sur les congés, temps de repos amélioré ou peur de l’inévitable, démarchages mensongers ou pressions individuelles.

 A Brest, à Bordeaux puis à Aix ils piétineront ensemble le dialogue social et les accords signés dans le protocole pour imposer les options 1 et 2. La méthode sera toujours la même :

• refuser la minorité de blocage des autres OS en organisant une « consultation » laissant le choix entre l’option du SNCTA et une option créée par l’administration (évidemment inacceptable, jouant entre autres sur la corde sensible des droits à congés). Les contre-propositions de l’UNSA ICNA n’étant pas proposées au vote.
• Mener une campagne « au nom de principes démocratiques » et autres termes de novlangue pour réunir un taux de participation significatif. Les autres OS appelant au boycott de ce simulacre de referendum.
• S’appuyer sur les résultats de la consultation pour mettre la pression sur les représentants des personnels, voire sur les personnels directement pour que fatigués, écœurés, ils laissent enfin le passage aux "expés".

« Cette leçon vaut bien un fromage, sans doute »

En 2019, lors de négociations pré protocolaires de 2020-2024, l’administration inscrit le modèle « expérimental » comme faisant partie des normes de conditions de travail des ICNA. La reconduction annuelle volontaire des expés (argument sur lequel s’appuyait le SNCTA pour justifier sa complicité en invoquant son amour de la démocratie) sera, sans surprise, supprimée.

Il aura donc fallu plusieurs années à la DSNA et le concours du plus conciliant des syndicats pour finalement modifier notre pilier le plus fondamental. Mais le jeu en valait largement la chandelle et la propagande du SNCTA a réussi à relativiser la gravité de l’évènement : le 1j/2 sur le cycle comme base de nos conditions de travail s’éloigne progressivement.

En été 2020 et suite à la crise COVID 19, le SNCTA est prêt à tout pour conserver ses expés malgré une période qu’il sait inadaptée à l’absurde. Court termiste, comme souvent, il propose de les mutualiser sur trois ans. L’UNSA ICNA s’oppose d’une part à l’absurdité de conserver des mesures de flexibilité créées pour supporter des fortes charges en cette période de désert aérien, mais également au principe de dette accordée à l’administration dans une période de faiblesse. L’administration de son côté n’est pas sourde à ces demandes et obtient en échange de la recherche d’un terrain d’entente sur ce sujet, la caution du SNCTA sur ses Réserves Opérationnelles : un vieux rêve qui n’attendait que le moment opportun pour se concrétiser. Elle assume donc sa volonté de gérer la surcapacité des ICNA en créant les RO, tout en souhaitant maintenir ses « mesures d’optimisation ».

Le boycott de toutes les autres OS sur le sujet des RO est brisé par le SNCTA.

L’administration de son côté marchera une nouvelle fois sur les accords qu’elle a signés dans le protocole 2016 en changeant les conditions d’acceptabilité de mutualisation des expés. Un beau geste envers son partenaire qui lui avait offert bien plus. Mais elle décidera finalement d’imposer des conditions tellement insoutenables pour la mutualisation des expés que tous les centres sans exception voteront leur suspension.

Quelques mois plus tard, la DSNA passe en force sur les RO et aura modifié en un temps record nos conditions de travail. Le manque de lucidité du SNCTA aura finalement coûté très cher à la profession ces dernières années.

Et maintenant ? 

La crise sanitaire a quelques temps mis en pause le plan de l'administration. En pause seulement, car après de tels efforts déployés, il est compréhensible qu'il lui soit inconcevable de laisser une telle victoire sans suite. Elle a donc gardé sa carte en main, attendant le bon moment pour la jouer.

Début 2022, le Directeur Général annonce reprendre la main sur le "volontariat d'organisme" pour la mise en place locale d'éxpérimentations. Désormais, et contrairement à ce qu'énoncait la berceuse du SNCTA, les "expérimentations", ou plutot le cycle densifié rémunéré, seront décidées par l'administration quand elle en a besoin. Généreuse, elle a pu l'être comme l'est un dealer offrant la première dose, mais les affaires sont les affaires. Ainsi, les montants seront revus à la baisse, forcant une participation conséquente pour conserver les montants de la période promotionnelle 2016-2019, en augmentant toujours plus les contraintes sur l'organisation et la limitation subséquente des remplacements.

"C'est l'avidité des dupes qui fait la friponnerie des dupeurs".