RP2 et SES2+, les deux pinces d'une même tenaille

Sommaire

Nous sommes en 2013, la DGAC qui n’a pas changé de cap suite à RP1, a gardé un taux de redevances trop bas pour équilibrer son bilan. Désireuse d’être la bonne élève des objectifs fixés pour RP1(2012-2014) et docile auprès des lobbies de compagnies aériennes elle a sabordé un modèle économique pourtant sain et efficace.

L’année 2013 verra arriver les premiers objectifs de performance de la Commission Européenne pour la deuxième période de référence 2015-2019 : RP2. Les chiffres sont encore plus délirants que sur la période précédente, impossibles à respecter pour la DSNA déjà sous respiration artificielle.

SES2+

Résumé : L’UNSA ICNA alerte très rapidement sur le danger des velléités de la commission européenne contenues dans le nouveau paquet ciel unique. Grâce à une unité syndicale remarquable et un préavis de grève historique le 12 juin 2013, les ambitions de la CE sont stoppées net.

La liste au père Noël

En parallèle, le troisième paquet ciel unique est annoncé sous le nom SES 2+. Comme son nom l’indique, il vise à aller plus loin que son prédécesseur jugé insuffisant (alors que le FABEC vient seulement de voir le jour). Il vient brutalement nous rappeler que le combat contre l’influence de la Commission Européenne sur les ANSP n’est pas derrière nous. Au contraire, elle nous fait une synthèse de sa vision ultralibérale :

Mise en place de pénalités financières pour les états qui ne respectent pas des objectifs durcis.
Mise en concurrence des services annexes (météo, cartes…)
Extension des compétences de l’EASA qui deviendrait l’unique régulateur européen, court circuitant de fait les états dans la fixation du taux de redevances.

La DFS (le prestataire du contrôle aérien en Allemagne) réagit rapidement. En pleine phase de recrutements depuis RP1 elle exige des contraintes moins fortes pour RP2 et recherche l’alliance française.

La contestation des ANSP européennes, nombreuses à juger les objectifs irréalistes se précise. Pour l’UNSA ICNA il est urgent de faire front commun avec l’Allemagne contre la violence de RP2 et SES2+.Il dépose un préavis de grève commun avec la CGT et FO pour la journée de mobilisation européenne du 12 juin. Le SNCTA déposera également un préavis de son côté, sur des dates différentes.

L’appel du 12 juin

Le 12 juin 2013 est un jour de mobilisation exceptionnelle, presque 100% des ICNA ont répondu à l’appel et refusent le démantèlement de la DGAC et sa sortie de la fonction publique d’état. Les ministres français et allemands se prononcent alors officiellement contre SES2+ et le nouveau plan de performance RP2. D’autres ANSP européens viendront renforcer le fer de lance franco-germanique, pourtant la Commission Européenne ne cède pas encore. Mais lorsque la présidence du conseil tournera en janvier, la Grèce n’inscrira pas SES2+ dans son programme, la présidence suivante(italienne) non plus.

Cette mobilisation extraordinaire (qui fait écho à celle du 19 juin 2002, en réponse à une première tentative de mise en concurrence des prestataires) nous rappelle qu’aucun projet ne peut nous être imposé si nous nous y opposons…tous. Il n’est d’inévitable que ce que l’on accepte, ou que certains choisissent d’accepter.

Le mouvement de rejet des objectifs pour RP2 en sera un exemple malheureux.

RP2

Pour l’UNSA ICNA, les objectifs de performance pour RP2 sont irréalisables et la DSNA doit s’y opposer et remonter drastiquement son taux de redevance si elle veut retrouver un fonctionnement sain. Le SNCTA se contente d’une trop maigre augmentation des redevances et ne soutiendra pas les préavis de grève. Sans cette unité indispensable, la DSNA se pliera aux exigences de la CE, et cherchera des compensations financières en allant puiser dans les conditions de travail des ICNA.

Des forces démobilisées

La Commission Européenne ne démord pas de sa vision financière et si SES2+ est sur le point d’être gelé, les objectifs de RP2 provoquent une contestation moins forte des autres ANSP. Il faut créer une minorité de blocage autour de la France et l’Allemagne pour rejeter le texte. Un nouveau préavis en déposé pour octobre, mais l’ATCEUC (et donc le SNCTA) s’en désolidarisent suite à des annonces rassurantes. Insuffisant pour l’UNSA qui maintient son préavis puis est reçu par le ministère.

Le sujet prend de l’ampleur sur la scène diplomatique et révèle une absence de consensus au sein même du parlement européen.

Au printemps 2014 l’arbitrage sur le plan de performance français tarde toujours à venir et la santé financière de la DGAC n’a toujours pas trouvé le remède, pourtant simple, qu’il lui fallait. Si elle veut faire face aux années difficiles qui s’annoncent (sous-effectif, prévisions de trafic en hausse constante, outils toujours plus fatigués) et durer dans le temps, il lui faut s’opposer aux exigences démesurées de la CE et aux pressions des lobbies de compagnies aériennes. Malheureusement ce n’est pas sa volonté et pour répondre aux exigences en route de RP2, elle propose des compensations sous forme de revalorisations salariales pour les CRNA. Proposition inacceptable pour l’UNSA ICNA qui veut que la performance et ses revalorisations soient globales et refuse de creuser les différentiels indemnitaires au sein du corps. En revanche, un autre syndicat se montre intéressé.

Le plan de performance sera présenté fin juin à la CE, la date approche et aucune garantie concrète n’est apportée. Le CT DGAC de début juin n’apporte rien d’autres que des GT et l’UNSA ICNA dépose un préavis quelques jours avant la rencontre européenne. Car une fois que le plan de performance aura été envoyé à la CE il sera trop tard pour faire marche arrière.

La table ronde, ou le prix du silence

Malheureusement, l’union sacrée ne se fait pas cette fois ci. Le SNCTA lève son préavis suite à l’annonce d’une augmentation du taux de redevances insuffisante et l’annonce d’un GT.

L’impact du mouvement est trop faible pour un enjeu aussi important.

Une union syndicale aurait permis d’envisager sereinement les prochaines années, de préparer la reprise des recrutements et d’enfin moderniser nos systèmes à bout de souffle. Nous devrons nous contenter d’une faible amélioration du taux de redevances, simple sursis qu’il faudra compléter par des dépenses en moins.

La table ronde qui avait acheté la placidité du syndicat majoritaire débute en juillet. Son seul intitulé : « dégager une vision partagée des évolutions des missions des ICNA » indique que l’objectif n’est pas de discuter la pérennité du système financier de la DSNA, un problème qu’elle considère réglé. Son président, J.M Vernhes, IEEAC puis IPEF et président de l’Union des Aéroports Français, fera glisser le débat vers la flexibilité nécessaire aux ICNA pour atteindre les objectifs fixés sans effectif supplémentaire.

Au-delà d’un déplorable simulacre de résolution, la formule ressemble amèrement aux états généraux retraites de 2011. Un rendez-vous historique nécessitant l’union syndicale, la désertion du plus influent d’entre eux sur de simples paroles, et un projet de sortie de crise rapidement détourné par l’administration en levier supplémentaire pour mettre sur la table ses propre solutions.

C’est la première annonce officielle de proposition d’expérimentations pour l’été 2015.