Le protocole 2013-2015

Sommaire

Ce protocole ressemble étrangement au précédent sur le fond et la forme, et est assez représentatif de la dynamique que souhaite appliquer l'administration, sous influence européenne, dans cette période. Le recrutement est toujours renié au profit de mesures de flexibilités profondes et de centralisations des approches, et les compensations indemnitaires ou statutaires sont ridicules au vu des efforts demandés. En bref, trop peu de choses pour les ICNA, qui servent plutôt de piédestal aux autres corps de la DGAC.

Et pour cause, sur ces négociations protocolaires l'administration recherche le soutien des syndicats confédérés, USAC-CGT en tête. Ce sont d'ailleurs les seuls adhésions qu'elle recueillera.

C’est en cette fin d’année 2012, alors que le FABEC a été mis sur de bons rails mais que la Commission Européenne s’apprête à revenir à la charge avec SES2+ et les plans de performance pour RP2, qu’ont lieu les premiers GT pré-protocolaires. Comme sur le précédent, un très grand nombre de GT est annoncé. Les énergies seront donc dispersées dans ce flou volontaire, mais certains points méritent d’être retenus.

Des approches toujours dans le viseur

Alors que le plan basse couche avait été abandonné suite aux grèves UNSA/CGT du printemps 2012, l’administration fait peau neuve dans ce nouveau protocole. La volonté de centraliser les approches reste vivace, mais l’objectif est moins dogmatique, il ne s’agit plus d’aboutir à un nombre arbitraire mais à un meilleur maillage des SIV. L’UNSA ICNA peut soutenir certains projets de fusion lorsqu’ils se justifient mais reste opposé aux fermetures autoritaires.

Le SNCTA reprendra sans surprise la position du protocole précédent. En revanche il est inquiétant de noter que la CGT a une attitude difficilement explicable dans la défense des terrains qu’elle veut protéger, si l’on ne prend pas en compte ses bastions syndicaux.

Face aux exigences de l’UNSA ICNA qui demande à l’administration des éléments justifiants les fermetures envisagées, le dossier restera figé pendant des mois.

L'indemnitaire insuffisant. Vers un nouveau système de primes ?

En 2010 suite à un rapport de la cour des comptes, nos primes ont cessé d’être indexées sur l’inflation. Alors que l’Opérateur National de Paie voit le jour, il est temps pour les ICNA de penser à une refonte de leur système indemnitaire. Pour répondre au projet de l’administration qui cherche un système simplifié, plus harmonisé entre fonctionnaires, l’UNSA ICNA travaille pour créer un nouveau système de primes indexé et rationalisé, justifié par notre expertise opérationnelle. Entre autres, ce système permettrait d’améliorer le taux de remplacement insuffisant chez les ICNA, l’un des objectifs prioritaires du syndicat.

Le GT indemnitaire du protocole tentera de reprendre ce dossier. La proposition initiale de nivellement par le bas est inacceptable pour les syndicats des contrôleurs aériens. Cependant, l’USAC CGT qui prend décidément ses distances, va chercher à profiter de cette occasion pour rapprocher les rémunérations entre les corps. L’amoindrissement du système indemnitaire ICNA étant un mal nécessaire sur lesquels les autres pourraient s’appuyer. Cette vision sera dominante jusqu’à la fin des négociations protocolaires.

Une prime de performance individuelle est une nouvelle fois suggérée mais rejetée unanimement, sécurité et performance individuelle n’étant pas souvent compatibles. Le nouveau système de primes souhaité par l’UNSA ne sera pas soutenu, la « refonte » s’orientant plutôt vers une négociation de curseurs.

Le projet restera une fois de plus une ambition irréaliste de l’administration, qui reviendra plus tard à la charge avec le RIFSEEP.

L'USAC-CGT renie les ICNA

Suite à un déni de droit de grève à Marseille Provence en janvier 2013, les OS boycottent les GT protocolaires. C'est à ce moment que l’USAC-CGT, qui avait déja commencé à prendre ses distances avec le reste des forces syndicales, fera le choix clair d'accompagner ce protocole et d'en devenir le partenaire privilégié de l'administration.

Lors de cette séquence, on touche du doigt la plus grande difficulté de l'USAC-CGT à représenter les ICNA et à amener la profession vers le haut. En effet, et contrairement à l'UNSA-ICNA, l'architecture confédérée de ce syndicat ne lui permet pas de prendre des décisions spécifiques pour les différents corps. C'est donc une majorité (numéraire ? politique ? idéologique ?) qui orientera l'union toute entière. Et ce protocole, s'il est très insuffisant pour les ICNA est plutôt positif pour d'autres, en particulier les IEEAC.

C'est ainsi que pendant les semaines qui suivront, la CGT dénigrera les spécificités ICNA et leur importance stratégique. Nous sommes pourtant au cœur de la logique protocolaire et les résultats obtenus ont bien montré que les ICNA ont porté les personnels vers le haut. S’il n’est pas acceptable de progresser sur le dos d’un autre corps, il n’est pas non plus raisonnable de nier l’importance des ICNA pour des motifs politiques.

La DSNA prendra le parti de son partenaire du moment et le protocole comprendra très peu d’améliorations pour nous.

Les prémices de changements profonds

L’UNSA ICNA voit apparaitre pour la première fois des notions très dangereuses pour nos conditions de travail, les premières fondations des combats à venir sur les prochaines années :

Une modification du 1j/2 sur le cycle pour évoluer vers 1j/2 à l’année, soit 7j/12 en été et 5j/12 en hiver.
Une remise en question du travail en équipe tel que nous le connaissons : des équipes divisées en sous équipes aux horaires différents, avec une mutualisation entre équipes jumelles. Une atomisation accentuée par la création d’une équipe de mercenaires, individualisée et flexible.
De plus, l’administration, soutenue par le SNCTA, souhaite se baser sur les curseurs d’amélioration de la performance de RP2 pour revaloriser les CRNA, uniquement. Un processus inacceptable pour l’UNSA ICNA qui refuse d’accentuer les écarts déjà existant au sein du corps.

Un protocole sans les ICNA

Au milieu d’un été secoué par la mobilisation sans précédent des ICNA pour lutter contre la menace SES2+, la version finale du protocole parait.

Petit résumé d’un projet dont la seule mise en page ne laisse visiblement pas de doute sur ses priorités, les ICNA passent au second plan :

Un recrutement toujours trop bas pour les ICNA avec 56 départs à la retraite non remplacés (p73). La promesse des années difficiles actées dans le précédent protocole se confirme malheureusement. Il faudra privilégier la flexibilité...
La copie a été revue, et la disparition du 1j/2 sur le cycle n’est plus prévue frontalement, elle laisse la place à l’ouverture d’un GT pour « définir les moyens permettant une meilleure adaptation des effectifs en salle aux besoins d’armement des positions ». Un simple répit, un faux fuyant dont l’objectif, même s’il n’est plus annoncé clairement ne fait toujours pas de doute (p24).
Une deuxième vacation complémentaire pour les centres en équipe, mesure dite « court terme » (p24).
Poursuite de la fermeture de certaines approches pour la mise en place d’approches « centralisées ». Soit au final, une version soft du plan basse couche du protocole précédent (renforcé cette fois par l’assentiment de la CGT). Les BO seront réévaluées en conséquence (p 25).
Avancées statutaires minimes pour les ICNA. Rejet de la création d’une prime sur laquelle les ICNA pourraient cotiser.

Si la version définitive comporte certains points intéressants (la DSNA relève son taux de redevances, les mandats d’examinateurs pris en compte au 1/3 pour les années compteur mais non déclenchante, le HEB est accessible à une poignée d’ICNA), c’est très insuffisant au regard des contreparties.

Les ICNA n’ont quasiment rien à prendre de ce protocole.

Leurs efforts de réorganisation seraient redistribués aux autres corps, en particulier celui des IEEAC, favoris du projet, qui aspirent à reprendre leur place d’encadrants privilégiés des ICNA.

Qu’ils s’appellent ICEAC ou IEEAC l’UNSA ICNA s’oppose toujours au corps unique d’encadrement, et refuse de cautionner les baisses d’effectif et la fermeture de plusieurs approches. Le GT « organisation des conditions de travail » annoncé n’augure rien de meilleur. Celui-ci est en effet censé trouver des mesures d’adaptation temporaires pour maintenir un haut niveau d’efficacité sans effectif adéquat. L’UNSA ICNA le sait, l’objectif de ce GT est bien de trouver des contreparties acceptables à la transformation du 1/2j sur le cycle en 1/2j à l’année.

Les syndicats confédérés (CGT, CFDT, FO) signeront. L’UNSA (ICNA mais aussi IESSA et UTCAC) sera finalement rejoint par le SNCTA dans le refus de signer ce protocole insultant. Privé de l’acceptation de la majorité des contrôleurs, il n’aura donc pas une grande valeur.

L’administration a reproduit ses erreurs de 2010 avec un partenaire différent

La mascarade atteint le niveau ministériel, où la règle du ministre des transports exigeant une majorité des personnels pour valider un protocole est modifiée pour se contenter d’un tiers. Une certaine façon de tirer les leçons des erreurs du passé.

Suite à ce protocole désastreux dans lequel les ICNA ont été bafoués, l’UNSA ICNA tend la main au SNCTA pour travailler ensemble à un accord spécifique ICNA. Le SNCTA accepte.

On peut noter de nombreuses similitudes avec le protocole précédent. Un contexte européen agressif, la programmation volontaire d’un sous-effectif dangereux, des plans de restructuration et de remise en question des conditions de travail, une volonté d’amoindrir le corps des ICNA, un interlocuteur privilégié comme caution de dialogue social, un protocole qui n’atteint pas le seuil de validité nécessaire.

Un protocole que ne validera toujours pas l’UNSA ICNA.