RP1 et la lutte contre le FABEC fusionnel

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En grande partie créé pour contrebalancer la ligne libérale du SNCTA qui soutient un prestataire unique pour la création du FABEC, autour de son projet MOSAIC, l’UNSA doit rapidement s’organiser pour informer les ICNA et orienter les discussions vers une alternative possible mais non désirée par la CE et la DGAC : la coopération contractuelle. Ainsi chaque état garde son indépendance, la DGAC conserve sa structure interne et les ICNA leur modèle unique et leurs conditions de travail acquises de haute lutte.

Ce premier combat est une victoire éclatante de l’UNSA-ICNA qui en sera l’acteur décisif.

Suite au traité Single European Sky (SES) signé par la commission Européenne en 2004, ayant pour objectif une redéfinition de l’espace aérien européen et une libéralisation du service du contrôle, le syndicat majoritaire choisit d’accompagner le changement pour évoluer vers un « prestataire unique » européen. Position inacceptable pour une partie d’entre eux, qui créent alors une troisième voie.

L’UNSA-ICNA commence donc à exister en été 2009, et le temps presse. Le SES II, deuxième paquet ciel unique est annoncé. Parmi ses objectifs, celui de créer des FAB (Functionnal Air Blocks) pour regrouper les espaces européens et optimiser l’utilisation de l’espace aérien. Ces FABS devront être créés pour la fin de l’année 2012. La France fera partie du FAB Europe Central ou FABEC.

La volonté de transformer la DGAC en Etablissement Public

La crise de 2008 a créé un déficit énorme pour la DGAC, dont la santé financière était basée sur le système du recouvrement des couts. Celui-ci consiste à indexer le taux de redevance sur la demande en trafic : plus il y a d avions, moins ils payent cher, et inversement.

Mais la crise a profondément impacté le trafic aérien et afin d’alléger la pression à court terme sur les compagnies aériennes, la DGAC prend la décision historique de renoncer à ce moyen. Le taux de redevances est donc maintenu volontairement bas, trop bas. Les revenus sont insuffisants pour payer les salaires, et le manque sera compensé par un recours à l’emprunt. De plus, elle accélère son autodestruction en renonçant à réclamer les impayés des dernières années, et choisit donc de porter les conséquences financières de la crise à la place des compagnies.

L’UNSA-ICNA s’élève contre l’abandon de ce mécanisme pourtant efficace, au seul bénéfice des compagnies aériennes. Rendant ainsi la DGAC déficitaire et l’amenant vers une solution dangereuse : celle de la transformation en Etablissement Public (EP). C’est en effet la première étape classique d’une mutation vers la privatisation, dont France Telecom ou la Poste (et plus tard la SNCF) ont déja fait les frais.

Pour l’UNSA-ICNA, l’Etat est la seule structure à même de garantir durablement notre statut, là où les structures privées sont très dépendantes du contexte économique. Le bras de fer s’engage rapidement en cette fin d’année, l’état s’appuie sur la mauvaise situation financière de la DGAC, et sur les injonctions européennes de création du FABEC pour liquider le cas si particulier des ICNA.

En octobre, l’intersyndicale UNSA-ICNA, UNSA IESSA, l’USAC-CGT et FO obtiennent du Directeur Général le gel de l’étude de transformation de la DGAC en EP. Cette menace éloignée, la même alliance va pouvoir se concentrer sur le mode de formation du FABEC dont ils refusent la forme fusionnelle.

Logique dans la direction qu’il souhaite prendre, le SNCTA ne rejoint pas cette union syndicale.

Le FABEC fusionnel

L’UNSA-ICNA n’est pas un syndicat immobiliste, il veut accompagner la construction du FABEC séduisant sur certains aspects (optimisation, coopération, écologie…). Cependant il refuse catégoriquement le seul modèle vers lequel l’administration soutenue par le SNCTA veut l’orienter : un modèle de fusion européenne dans lequel les statuts seraient harmonisés autour d’un prestataire de contrôle unique. En réalité la directive européenne laisse la possibilité d’un autre mode de travail au sein des FAB : la coopération contractuelle. C’est cette voie que veut privilégier l’UNSA-ICNA et ses partenaires de l’intersyndicale.

Le protocole 2010-2012, auquel l’UNSA-ICNA participera sur décision du congrès, sera le champ de bataille de cette transformation capitale pour le modèle ICNA.

Le rapport Savary et CONCORDIA

Après avoir laissé une chance à la négociation plusieurs préavis de grève sont déposés par l’intersyndicale début 2010. C’est un combat décisif et les préavis sont très suivis, démontrant au secrétaire d’état que le projet du SNCTA est loin d’avoir l’aval du corps qu’il représente. Malgré quelques provocations le secrétaire d’état réalise que le FABEC fusionnel risque de créer de très fortes tensions sociales. Au printemps, il annonce finalement vouloir reprendre le dialogue sur les possibilités de création du FABEC. C’est une première ouverture.

Pour sortir de la crise, le rapport Savary est demandé. Il sera chargé d’étudier les différentes possibilités de construction du FABEC en prenant en compte les intentions des partenaires européens. L’UNSA-ICNA défend alors auprès de G.Savary (ancien parlementaire européen et membre du PS) son modèle de coopération au travers du projet CONCORDIA. Un document de synthèse résumant l’ensemble des positions et propositions sur le FABEC du syndicat, une véritable méthode de construction européenne respectant le modèle social français.

Le projet intéresse en haut lieu, l’Allemagne annonce sa volonté de progresser sur un mode coopératif plutôt que fusionnel. Alors qu ’au sein des personnels le modèle de statut chimérique de fonctionnaire européen défendu par le SNCTA est de plus en plus jugé fragile, incertain, court-termiste (comme l’a prouvé le cas espagnol).

La fin d’un mauvais rêve

En juin, le rapport Savary intermédiaire renforce les positions de l’UNSA-ICNA : le FABEC a plus d’avenir dans une construction étape par étape, sur un modèle coopératif. Menacée dans son objectif, le DSNA veut accélérer la signature du protocole (dont le FABEC est un des axes) pour la fin de l’été et y réintègre le modèle fusionnel du FABEC. L’agenda est irréaliste et en contradiction avec le rapport final qui doit sortir après cette date.

L’été 2010, déjà mouvementé suite à la mise en place de la badgeuse devient brulant et des préavis de grève intersyndicale (UNSA, CGT, CFDT, FO) sont déposés. Le protocole est bâclé et le FABEC fusionnel est retiré des projets. L’UNSA-ICNA ne le signera pas.

A l’automne le rapport Savary est diffusé et conclut sur une préférence européenne pour un modèle coopératif. Le gouvernement est alors contraint de changer de cap.

En février 2011, le SNCTA abandonne officiellement son projet MOSAIC. La menace se dissipe.