Le RIFSEEP

En 2015, la PFR (Prime à la performance individuelle, déjà refusée par l’UNSA ICNA lors du protocole 2010) va tenter de revenir toucher les ICNA au travers d’un nouvel outil : le RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Ce nouveau système indemnitaire harmonisé pour la fonction publique, ambitionne de remettre à plat le système fragmenté en simplifiant les primes existantes en seulement deux primes : Une part mensuelle (Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise, ou IFSE) et une part annuelle variable et individualisée (Complément indemnitaire annuel).

Derrière les volontés nobles de simplification c’est en pratique un modèle définissant des plafonds pour chacune des primes, bridant toute évolution ou valorisation, et accentuant l’individualisation de son versement, avec une part variable dépendant de l’administration. Un projet nocif pour les ICNA et les autres corps de la DGAC, incompatible avec l’exercice des missions de sécurité.

L’UNSA ICNA s’oppose d’emblée à l’application de ce modèle incohérent.

En juillet 2016, suite aux négociations protocolaires, la ténacité de l'UNSA-ICNA aboutit sur une exclusion définitive des corps techniques du RIFSEEP. Le régime indemnitaire des ICNA est simplifié, sans désavantages pour le corps.

L’UNSA ICNA poursuivra sa revendication de refonte du dispositif indemnitaire, incluant l’Indemnité de Sujétions Spéciales : une prime prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Le RIFSEEP

UNSA-ICNA - mars 2015

Le RIFSEEP, Big Bang de notre système indemnitaire

Le RIFSEEP, Big Bang de notre système indemnitaire

UNSA-ICNA - décembre 2015

Le RIFSEEP est reporté, l’UNSA-ICNA propose un dispositif indemnitaire réduisant les différences au sein du corps, et permettant d’améliorer la pension de retraite

Le RIFSEEP est reporté, l’UNSA-ICNA propose un dispositif indemnitaire réduisant les différences au sein du corps, et permettant d’améliorer la pension de retraite

UNSA-ICNA - juillet 2016

Les ICNA exclus du RIFSEEP

Les ICNA exclus du RIFSEEP