La loi Woerth

En été 2010, alors que l’opposition contre le protocole et le FABEC fusionnel bat son plein et que la grève du zèle pour protester contre la mise en place de la badgeuse embrase les salles, les syndicats de la fonction publique doivent se battre sur un nouveau front : la loi Woerth.

Pour ne pas donner lieu aux mêmes difficultés que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2009, dont le flou juridique a entrainé des difficultés d’application et des années de recours individuels, cette réforme des retraites nomme précisément les contrôleurs aériens(article 38, alinéa 5).

Ainsi, tout est repoussé de deux ans :

  • L’âge d’ouverture des droits à la retraite passe de 50 à 52 ans.
  • Le nombre d’années de service actif pour liquider sa pension passe de 15 à 17 ans (article 35).
  • L’âge limite de départ à la retraite passe de 57 à 59 ans.

La réaction au sein de la fonction publique est très vive et de nombreux préavis sont déposés en fin d’été. L’UNSA ICNA appelle à la grève sur toutes les journées nationales pour contrer ce projet.

Pour tenter de sortir de la crise, des « états généraux retraite » sont alors annoncés par le Directeur General afin d’éventuellement revenir sur le cas particulier des ICNA et de mettre en place des dérogations prenant en compte la pénibilité de notre activité. Vaines paroles pour l’UNSA-ICNA qui continuera de se mobiliser avec l’intersyndicale sur les journées d’octobre. En revanche la promesse est suffisante pour le SNCTA qui se désolidarisera du mouvement.

Fin octobre la loi est approuvée au sénat. L’exception ICNA est désormais improbable. L’issue aurait-elle été différente si la contestation du corps n’avait pas été, comme trop souvent, amputée de sa majorité ? C’est possible, mais le mal est fait, et l’UNSA ICNA devra désormais s’assurer que ce changement sera le moins douloureux possible en participant aux états généraux de 2011.

 

La loi Woerth

Administration - novembre 2010

L'article 4 du décret ICNA modifié

L'article 4 du décret ICNA modifié

Administration - novembre 2010

L'article 3 du décret ICNA est modifié

L'article 3 du décret ICNA est modifié

UNSA-ICNA - octobre 2010

L'UNSA-ICNA se mobilise pour faire valoir la spécificité ICNA

L'UNSA-ICNA se mobilise pour faire valoir la spécificité ICNA

UNSA-ICNA - octobre 2010

Les ICNA perdent une bataille

Les ICNA perdent une bataille