Le protocole 2020-2024

L'administration enfonce le clou

En octobre 2019 les nouvelles négociations protocolaires, fortement attendues, s’engagent enfin. Malgré l’excellente santé financière de la DGAC et les performances record de la DSNA, c’est une mauvaise surprise.

• Après les tours de service, c’est le temps de repos qui est cette fois au cœur du processus. Les préavis de dépôt de congés sont considérablement allongés, le nombre de jours fractionnés est réduit et les récupérations et JRH dirigés vers les journées creuses. « L’agilité » tant valorisée est malheureusement à sens unique.
• Les vacations sont une fois de plus menacées de remodelage pour devenir des tendances d’horaires plus flexibles, des « vacations élémentaires » sur lesquels seraient répartis les ICNA en fonction de la demande.
• La réduction du nombre d’équipes dans les gros centres pour créer des « réservoirs » de contrôleurs dont la répartition sur une vacation élémentaire peut descendre jusqu’à l’ICNA seul. Le vieux rêve de l’administration d’individualiser les équipes, déjà présenté lors des protocoles précédents, n’a pas fini de venir nous hanter.
• Une gestion pré-tactique des pauses, qui « gagneront » elles aussi en souplesse, pour être accordées en fonction de la demande et plus à horaires fixes.
• Les détachés deviennent des variables d’ajustement, avec l’apparition de recyclages dirigés.
• Les expés s’inscrivent durablement, rappelant bien que leur création n’était pas motivée par la gestion temporaire du sous-effectif contre une juste rémunération, mais bien d’acheter des modifications durables de nos conditions de travail.
• Rien de prévu niveau améliorations techniques, mais la badgeuse fait son grand retour, venant compléter l’arsenal de mesures de surveillance et de restrictions qui fait l’esprit de ce protocole.
• Enfin un protocole qui ne s’étendra pas sur 3 ans, mais sur 5. Lorsqu’on lance un chantier comme celui-là, il faut se laisser du temps.
• Un seul point est positif, les recrutements sont cette fois au rendez-vous. Le point est crucial mais largement insuffisant pour payer la note, largement insuffisant pour acheter le soutien de l’UNSA ICNA.

L'arreté de 2020

Après cette V0 provocatrice, la V1 sort en fin d'année d’année et n’est pas à la hauteur des résultats attendus. Très peu de changements concrets sont apportés. La logique de flexibilité et d’étirement indemnitaire au sein du corps est confirmée, la volonté d’atomiser les ICNA afin d’amoindrir sa capacité à lutter ne fait pas de doute.

De plus un projet « d’arrêté 2020 » voit le jour pour remplacer la référence en termes de conditions de travail des ICNA : l’arrêté de 2002. Cette nouvelle mouture entend bien redéfinir la place accordée au dialogue social, laissée par son prédécesseur. En effet, là où l’arrêté de 2002 laissait des champs libres à la négociation, le nouveau entend tout cadrer à son avantage, en apportant au passage son lot d’innovations inacceptables.

C’est ainsi que la notion de 1j/2, déjà affaiblie, sera redéfinie pour ne prendre en compte que les vacations de contrôle, les contraintes sur les congés, les absences et les récupérations sont durcies, l’individualisme se précise, les « options » sont intégrées durablement, la badgeuse électronique fait son grand retour etc.

Le silence du syndicat majoritaire est assourdissant. Un préavis de grève est déposé le 7 février par l’UNSA ICNA. Il ne sera pas suivi nationalement   par les autres OS, mais dans certains centres la CGT appellera à rejoindre la contestation, et le mouvement sera par ailleurs largement suivi au delà des clivages syndicaux.

Un sursis

En mars 2020, la crise COVID-19 vient frapper le monde et met ainsi un terme aux négociations. Le protocole 2020 et son ignoble arrêté sont donc pour l’instant suspendus. Mais le passé l’a bien montré, lorsque l’administration veut imposer des changements, elle sait être patiente.

Il ne fait donc aucun doute que nous reverrons « l’arrêté de 2020 » menacer à nouveau les ICNA le moment venu. Cette fois ci il nous faudra être prêts.

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