L'été 2015 révèle l'état désastreux de la DSNA, conséquence de deux protocoles désastreux et d'un manque d'ambition sur la hausse du taux de redevances pour RP2. Mais l'administration, pourtant responsable d'une stratégie suicidaire, poursuit sa fuite en avant, et privilégie la flexibilité démesurée à la lucidité d'un recrutement adapté. Les OS font bloc, à l'exception du SNCTA aveuglé par sa recherche de mise en place des "expérimentations".
Des mois de négociation et plusieurs préavis intersyndicaux seront nécessaires pour que l'administration change de cap. Les gardes-fous nécessaires viennent protéger les conditions de travail, des revalorisations indemnitaires conséquentes sont obtenues, et les revendications effectif de l'UNSA-ICNA sont enfin satisfaites.
L'UNSA-ICNA signera alors son premier protocole.
Les GT effectif de 2015 permettent enfin au SNCTA et aux autres OS de rejoindre enfin la position défendue par l’UNSA depuis sa création. La dégringolade ne peut plus continuer : Les baisses d’effectif actées dans les deux derniers protocoles nous mènent dans une impasse. Une déclaration intersyndicale unanime est faite en ouverture des négociations protocolaires. L’UNSA ICNA recherche alors l’unité syndicale sur les autres sujets majeurs, en particulier la garantie des conditions de travail.
La première version du protocole sera une nouvelle douche froide. Malgré les attentes et propositions exprimées par les personnels sur les derniers mois, elle se contentera de reprendre les éléments du tristement célèbre rapport Vernhes et remettra sur la table les expérimentations engagées au CRNA E.
L’UNSA ICNA dépose alors immédiatement un préavis de grève suite à l’annonce de cette première version de protocole brutal.
La mobilisation est forte et lance un premier signal à l’administration. La deuxième version du protocole est attendue avec impatience. Mais loin de changer de cap, l’administration va rajouter des lignes de fractures au sein du corps et accentuer les particularismes locaux pour limiter la force de mobilisation des ICNA. Diviser pour mieux régner, le concept n’est pas nouveau mais il est toujours redoutablement efficace.
Par ailleurs, en s’appuyant sur les revendications autour du RIFSEEP elle projette de dynamiter le système indemnitaire des ICNA en une part principale unique et partagée entre les corps, et une part temporaire dépendant de la qualité de vie dans le service.
L’administration renouera alors avec le syndicat majoritaire pour tirer parti de la percée qu’ils avaient ensemble mise en place au CRNA-E l’été précédent. Les impératifs de flexibilité et de divisions de l’une convergeant avec les revendications salariales de l’autre. Si les expérimentations issues du rapport Vernhes, ont été bloquées nationalement, elles ont réussi à mettre le pied dans la porte par le CRNA-E.
Ainsi l’administration passe le relais au syndicat majoritaire qui se chargera de persuader les ICNA de tous les bienfaits de la vente du pilier principale de nos conditions de travail : le 1j/2 sur le cycle. De son coté, l’UNSA ICNA ne peut pas accepter de voir l’effectif continuer de baisser, de voir les temps de pause grignotés, l’obsolescence des moyens techniques cautionnée et l’écart entre les ICNA grandir.
Finalement, le remodelage de nos conditions de travail sera concentré dans un package, les « options » que les centres seront libres de choisir ou non. L’adoption volontaire d’un centre récompensera ses agents, mais des cadres alternatifs pourront être proposés par les OS pour atteindre une performance équivalente (et donc une revalorisation égale). Les garde fous nécessaires sont obtenus, le danger semble écarté.
L’histoire prendra malheureusement une tournure bien plus sombre...
La Version modifiée du protocole tarde toujours à venir et les lignes ne sont pas modifiées, en particulier le volet effectif qui ne peut raisonnablement pas rester en l’état. Cette fois les OS rejoignent l’UNSA ICNA dans un préavis de grève commun début juin.
Des avancées majeures, que certains prétendaient perdues d’avance depuis des années, sont alors obtenues. La revendication « effectif » est satisfaite dans sa totalité : tous les départs en retraite seront compensés jusqu’en 2019 au moins. La réorganisation des conditions de travail ne sera plus une obligation mais sera soumise à l’acceptation d’un consensus. Enfin des perspectives de revalorisation salariales sont finalement présentées. Le préavis est levé et les négociations reprennent.
En juillet 2016, l’UNSA ICNA a obtenu que soient actés dans le protocole la reprise des recrutements, des garanties sur le respect des fondamentaux des conditions de travail et un grand nombre de mesures sociales et indemnitaires. Il signe son premier protocole. Le SNCTA sera également signataire, mais pas l’USAC CGT.
Ainsi pour la première fois depuis la création du syndicat, l’horizon des 3 prochaines années semble moins sombre. Certes les effets des recrutements tarderont à venir, mais un GT est ouvert pour trouver des solutions temporaires. De plus les fondamentaux sont préservés et l’UNSA ICNA saura proposer des solutions alternatives à la dangereuse voie des expérimentations.
Du moins, c'est ce que le protocole prévoyait. Par la suite, l'administration bafouera à plusieurs reprises ses engagements pour forcer la main des OS et imposer localement les "options".
UNSA-ICNA - décembre 2015
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Les mandats ECP/ECL et facilitateur FH comptent désormais pour les 4 "années compteur".La création des Chefs de Quart expert facilite également l'accès au 4e grade pour les groupes D et E
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