Le protocole 2010-2012

L'influence européenne

En décembre le protocole triennal 2010-2012 est annoncé. Le cœur du projet est la construction du FABEC, sujet sur lequel l’UNSA ICNA est déjà fortement mobilisé. Cependant les premiers GT protocolaires annoncent des ambitions déraisonnables, néfastes pour le corps des ICNA que l’UNSA ICNA dénonce immédiatement.

• Une poursuite de la baisse des effectifs basée sur la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Compensée dans l’objectif d’efficacité par des fusions de services, des délocalisations et des reclassements.
• Une formation affaiblie, à l’image de l’ENAC qui après avoir absorbé le SEFA veut évoluer vers des formations rapides ouvertes à l’internationale. Son rôle premier de formateur des agents français se mue en prestataire de formation.
• Un affaiblissement du corps des ICNA, voués à devenir de simples opérateurs, par la création d’un nouveau corps d’encadrement : l’ICEAC.

C’est un premier projet de protocole alarmant pour l’UNSA ICNA, attachée à son modèle social (rendu possible par la péréquation des couts) et à son unité, que les mesures de restructuration concurrentielles visent à étirer jusqu’à la rupture. Attaché également à la pluridisciplinarité de notre corps et au statut d’Ingénieur, conséquence d’un haut niveau de formation.

Si une majorité d’OS refuse la voie dans laquelle l’administration souhaite progresser à marche forcée, le syndicat historique se présente comme un interlocuteur privilégié. Tous deux prétextent l’inévitable, il faut accompagner le changement insufflé par le libéralisme européen sous peine de devoir le subir. L’UNSA ICNA se dresse contre cette politique de la peur, jugeant qu’il n’est d’inévitable que ce que l’on accepte.

Une année sous haute tension

La première moitié de l’année 2010, principalement axée sur la construction du FABEC sera riche en évènements et en conflits sociaux. Il faudra plusieurs préavis de grève de l’intersyndicale pour que l’administration réalise que son entêtement borné ne la mènera nulle part. Le rapport Savary obtenu pour sortir de la crise fera progressivement pencher la balance en faveur d’un modèle de coopération entre les partenaires européens, projet qui sera également souhaité par l’Allemagne. Pendant ce temps dans nos salles de contrôle, la faiblesse du mirage MOSAIC apparait de plus en plus nettement auprès des contrôleurs.

• RP1 et la lutte contre le FABEC fusionnel

Le cours de cette bataille essentielle est en train de tourner, mais l’administration réagit rapidement, en ouvrant un autre front. Le service minium est menacé de refonte (augmentant largement son périmètre) et une pointeuse électronique sera mise en place dès l’été. De leur côté, les autres GT protocolaires piétinent, faute de réelle volonté de les faire avancer par une administration trop investie dans sa bataille pour le FABEC fusionnel.

C’est ainsi que, menacé dans son objectif principal, le DSNA veut accélérer la signature du protocole pour la fin de l’été. L’agenda est irréaliste et en contradiction avec le rapport final qui doit sortir après cette date. La V1 est révélée : Le FABEC fusionnel est de retour et intégré au protocole ! Suppressions massives d’emplois, fermeture de la moitié des approches, absence de volet social…rien ou pas grand-chose n’a évolué suite aux GT.

Pas seulement inacceptable, cette nouvelle version du protocole dans une période déjà tendue de grève du zèle est une véritable provocation. La posture agressive de la DSNA met le feu aux poudres et des préavis de grève sont déposés par l’intersyndicale (UNSA, USAC CGT, CFDT et FO).

Une signature impossible

La version définitive parait fin juillet comme prévu, elle est bâclée, comme prévu.

 Dans cette version, le FABEC fusionnel n’est finalement plus un passage obligé, le choix reste possible (p11). Mais si cette victoire était essentielle, tous les autres points bloquants subsistent, et rendent le protocole impossible à signer pour l’UNSA ICNA :

•  Une baisse d’effectif insensée justifiée par le RGPP (presque 200 ICNA en moins sur 3 ans, p40)
•  les fermetures d’approches en conséquence sont toujours actées, une réduction dogmatique de 33 à 15 approches est annoncée ! (p27)
•  le corps des ICNA est pris en tenaille entre celui des TSEEAC admis massivement par la sélection professionnelle (p53) et le corps d’encadrement ICEAC (p44)
•  Un panel de mesures libérales comme la refonte du système de rémunération pour prendre en compte la performance (p46)
•  Mais aussi les VRO,première officialisation d'astreintes pour les ICNA (p50)

Ainsi le danger majeur de la construction forcée d’un FABEC prestataire unique s’écarte grâce au travail de l’UNSA ICNA avec CONCORDIA. Mais le protocole reste très dangereux pour le corps ICNA, que l’on veut réduire dans ses effectifs mais aussi dans son modèle. Transformer l’ENAC en machine à former des prestataires de contrôle, créer un maillage d’aéroports centralisé semblable à celui des voisins européens, menacer l’expertise des ICNA…Ce projet n’est pas acceptable pour l’UNSA ICNA.

L’UNSA ICNA, FO et l’USAC CGT ne signeront pas ce protocole

Il sera logiquement signé par l’UTCAC_ syndicat des TSEEAC_ la CFDT et le SNCTA, insuffisant pour atteindre les 50% nécessaires à sa reconnaissance.

• RP1 et le FABEC fusionnel
• La priorité absolue à l'effectif
• Préserver la cohésion du corps
• Les protocoles